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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • « Service » ou « Harold le Bot » : désigne le service fournis par Cimaise SAS à l’Utilisateur ;

  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Harold le Bot, quel que soit le canal conversationnel

  • « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Harold (m.me/haroldlab).

  • « Cimaise » : désigne la société Cimaise SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 € euros, dont le siège social est situé au 88 rue Daguerre, 75014 Paris (France), identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 362 582.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Harold le Bot, quel que soit le canal conversationnel.

  • Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l'Utilisateur

  • Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Harold (ou sur le site haroldlebot.com et cliquer sur le bouton indiqué).

  • Lors de son premier contact avec Harold le Bot, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU.

  • L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil.

  • L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil.

  • L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service Harold le Bot qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de Harold le Bot de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription.

  • Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer Harold le Bot sans délai à l'adresse mail : haroldlebot@gmail.com

  • L'Utilisateur autorise Cimaise SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur.

  • Cimaise SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

  • Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24.

  • Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur.

  • Par conséquent, Cimaise SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

  • Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur.

  • La responsabilité de Cimaise ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service.

  • Par ailleurs, Cimaise peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

  • L’utilisateur reconnaît et accepte que Cimaise SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

  • En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Cimaise se réserve le droit de restreindre l’accès à Harold le Bot audit utilisateur, et ce sans préavis.

  • Cimaise n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

3.4. Bannissement du service

  • En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Cimaise SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Harold le Bot audit utilisateur, et ce sans préavis.

  • Cimaise SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles récoltées sur le chatbot

  • Toutes les informations relatives à la récolte des données personnelles au sein du chabot sont référencées et détaillées dans notre Politique de confidentialité.

4.2. Données récoltées sur le site

  • Les informations personnelles récoltées sont uniquement l'adresse IP à des fins analytiques. Ces informations ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers.

  • 4.3. Enfants de moins de 13 ans Cimaise SAS ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Harold le Bot. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Harold le Bot sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à Harold le Bot, merci de nous contacter à haroldlebot@gmail.com, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 5. RÈGLES DE VIE DU SERVICE

  • En utilisant le service Harold le Bot, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent

  • Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants

  • Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui

  • Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus

  • Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus

  • Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers

  • Reconnaître que Cimaise SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

  • Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de Harold le Bot sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D'AUTEUR DE CIMAISE SAS

  • Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique et reproduction d’oeuvre d’esprit) sont la propriété exclusive de la société Cimaise SAS et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
    Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et place, lorsque vous soumettez par mail, vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec notre Service (via mail à l'adresse haroldlebot@gmail.com ou pâr le dropbox du site haroldlebot.com), vous nous accordez, par la présente, une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, jouer ou présenter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à notre politique de confidentialité). Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en envoyant un mail à haroldlebot@gmail.com en indiquant le contenu à retirer.

  • Cimaise n'est pas responsable en cas de détournement des reproductions et utilisations des reproductions sur d'autres outils, réseaux, sites ou supports.